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Préambule :

Le Code du travail précise dans son article L.4644-1 :
L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail.
A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau.

Le rédacteur d’un Document Unique doit donc être « Compétent » pour cela.
Les IPRP de OZA restent à votre disposition pour rédiger votre Document Unique.

Mais si vous disposez des compétences ci-dessus, ce fichier est pour vous.

Description du produit

  • Fichier Microsoft Excel au format .xlsx facile à compléter.
  • Trame de Document Unique basée sur les 17 familles de risques de l’INRS.

Les plus

  • C’est gratuit.

Les moins

  • C’est gratuit donc vous en aurez pour « votre argent » : c’est basique.
  • Complété par une personne sans compétences en Evaluation des Risques, un Document Unique n’a aucune valeur juridique (jurisprudence).

Modèle Document Unique

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