Objectif Zéro Accident c’est l’Expert et le référent DUERP depuis 2001

Comment se procurer un Document Unique de qualité, conforme et simple à utiliser ?

Nos consultants DUERP sont experts de la rédaction du DUERP et de sa mise à jour

Rédaction du DUERP, de quoi parle-t-on ? En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés ; et rédiger votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP (Cdt art R4121-1). Nous vous proposons un accompagnement à la rédaction du DUERP. Nos experts, tous IPRP, rédigeront votre DUERP dématérialisé dans l’application en ligne DUERP-Online®.

Comment faire un DUERP ? Pour répondre à la règlementation, votre DUERP doit contenir l’annexe d’évaluation des expositions aux 6 facteurs de risques professionnels, l’évaluation de l’impact différencié de l’exposition en fonction du sexe, le PAPRIPACT (plan d’action) et des indicateurs de performance. Sinon, ce ne sera pas un DUERP au regard de l’Inspection du travail. La prestation Document Unique OZA intègre toutes les exigences réglementaires.

La mise à jour du DUERP, c’est quoi ? Le DUERP doit être mis à jour 1 fois par an afin d’y intégrer les modifications qui peuvent impacter l’exposition des salariés (locaux, activités, matériels, produits, …), et également afin d’y intégrer les évolutions règlementaires (Code du travail article R4121-2). Les structures de moins de 11 salariés, non soumises à la mise à jour annuelle, doivent cependant garantir le même niveau de sécurité aux salariés. Vous pourrez si vous le souhaitez effectuer facilement vos mises à jour régulières dans DUERP-Online®.

Devis gratuit en 24h

Découvrez nos offres de rédaction du DUERP

Pack Conformité *

Pack Tranquilité

Pack Sérénité

Inventaire des risques sur	30 familles de risques	42 familles de risques	42 familles de risques
Hiérarchisation des risques	OUI	OUI	OUI
Programme Annuel de Prévention (PAPRIPACT)	OUI	OUI	OUI
Conseiller à distance pendant 1 an	3 demandes	Illimité	Illimité
Audit réglementaire	OUI	OUI	OUI
Impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe (obligatoire et règlementaire)	OUI	OUI	OUI
Annexe Pénibilité obligatoire : Évaluation des Facteurs de Risques Professionnels Compte C2P	OUI	OUI	OUI
Évaluation du risque psychosocial	OUI	OUI	OUI
Évaluation détaillée du risque psychosocial (sur la base d’un questionnaire INRS)	NON	OPTION	OUI
Évaluation du risque chimique	OUI	OUI	OUI
Évaluation détaillée du risque chimique avec identification du niveau de danger et de l’indice de risque de chaque agent chimique	NON	OPTION	OUI
Document Relatif à la Protection Contre les Explosions – DRPCE	NON	OPTION	OUI
DUERP dématérialisé livré au format « pdf » avec accès 24h/24h à votre DUERP en ligne dans votre espace client sécurisé pour consultation, impression, modification et mise à jour	OUI	OUI	OUI

*Jusqu’à 5 salariés et travail en bureau

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Vous préférez rédiger vous-même votre DUERP ! Utilisez l’application « DUERP-Online® » complète, simple et intuitive

En savoir +

LES POINTS CLÉS DU DUERP OZA FRANCE

COMPLET

Evaluation de 42 familles de risques, notamment le risque Biologique (crise sanitaire, épidémie), Chimique, Psychosocial, lié au Télétravail. Il contient l’annexe obligatoire d’évaluation des 6 facteurs de risques professionnels (compte C2P).

PRÉCIS

Les risques sont évalués en fonction de la gravité du DANGER, de la FRÉQUENCE et de la PROBABILITÉ de l’exposition. Pour chaque risque la criticité de la situation est précisée « Acceptable », « A améliorer », Agir vite », « STOP ».

DOCUMENTÉ

Des actions concrètes et pertinentes, Techniques, Organisationnelles et Humaines, vous sont proposées dans votre plan d’action : « Programme Annuel de Prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail » (PAPRIPACT).

Devis gratuit sans engagement en 24 heures.
DUERP à partir de 299 €uros HT.
Rédigé dans l’application en ligne DUERP-Online®.
Intervention partout en France et territoires d’Outre-Mer.

Votre structure est unique, son Document Unique doit l’être aussi.
La réalisation de votre DUERP traduit la réalité de votre entreprise et prend en compte les spécificités de votre activité.

Quel que soit votre votre secteur d’activité, que votre structure soit privée ou publique, à partir de un salarié, nous réaliserons votre Document VRAIMENT Unique et adapté à votre structure.

Nos experts sont tous IPRP. Ils rédigent entièrement votre Document Unique sur la base d’un audit d’évaluation des risques professionnels.
Vous répondez à leurs questions, sur site ou à distance.

Réalisation du Document Unique : Les étapes

La réalisation de votre Document Unique vous apportera :

La conformité réglementaire
L’inventaire des risques auxquels sont exposés vos salariés
L’Évaluation et la hiérarchisation de ces risques
L’identification des risques auxquels sont exposés vos collaborateurs, du plus critique au moins critique.
Un plan d’action détaillé pour réduire les risques

LE DOCUMENT UNIQUE, C’EST QUOI ?

Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels – DUERP – est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.

Ce document, qui s’inscrit dans une démarche de prévention, permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés ; et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.

QUI PEUT LE RÉDIGER ?

Code du travail Article L.4644-1 :

« Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur peut faire appel aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE. »

Tous les experts OZA qui pourront travailler à l’évaluation des risques et à la rédaction du DOCUMENT UNIQUE de votre structure sont IPRP.

Vous ne disposez pas des compétences en interne mais vous souhaitez les développer ? Nous pouvons former votre salarié compétent en Santé Sécurité au Travail.

Notre organisme de formation est reconnu par Datadock : vous pouvez donc bénéficier d’un financement par votre OPCO !

Autres questions sur le DUERP

Notre offre

Nous réalisons un Document Unique « Clés en mains », contenant les éléments réglementaires suivants :

Audit effectué sur site ou à distance
Définition des unités de travail
Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, notamment les risques psychosociaux, et les risques chimiques,
Évaluation des risques identifiés,
Hiérarchisation des risques,
Plan d’action de réduction des risques,
Document Relatif à la Protection Contre l’Explosion,
Annexe d’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
Assistance téléphonique gratuite pendant 1 an.

Vous ne consacrez pas de temps à l’élaboration du Document Unique, vous pourrez donc vous consacrer à la mise en œuvre du plan d’action de réduction des risques professionnels.

Les risques pour l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu envers ses salariés à une « obligation de sécurité de résultat ». Le manquement à cette obligation a le caractère d’une « FAUTE INEXCUSABLE » lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

EN PRATIQUE :
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si le salarié porte plainte pour Faute Inexcusable de l’employeur, il peut obtenir un dédommagement plus important si la Faute Inexcusable est reconnue. De son côté, l’employeur, pour ne pas voir sa responsabilité reconnue au titre de la Faute Inexcusable, et pour ne pas avoir à rembourser intégralement le préjudice causé, y compris sur ses biens propres ; devra prouver qu’il avait bien respecté la réglementation et notamment évalué les risques de l’activité, rédigé son Document Unique, et mis en place les mesures de prévention nécessaires.

Ce que dit le Code du Travail

Article R4121-1

LES 10 ERREURS A EVITER LORSQU’ON RECHERCHE UN DUERP OU UNE PRESTATION DE REDACTION DU DUERP

1. Copier celui d’un proche et changer le nom de l’entreprise sur le Document :

Il n’y a pas deux structures identiques et votre « Document Unique » n’en aura que le nom.

2. Acheter un livret ou un fichier « Document Unique » à bas prix sur internet :

Ces Documents contiennent une simple trame très incomplète en termes de risques. Votre DUERP ne contiendra pas les risques spécifiques à vos locaux, vos activités et vos équipements. Ces DUERP ne sont généralement pas à jour par rapport aux dernières évolutions du Code du Travail ; et ne contiennent généralement pas les annexes obligatoires (Facteurs de risques professionnels, DRPCE). De plus voir le point 4 ci-dessous.

3. Acheter un fichier Excel « Document Unique pré-complété » à bas prix sur internet :

Ces fichiers contiennent une simple trame présentant quelques risques standards de la profession concernée. Votre DUERP ne contiendra pas les risques spécifiques à vos locaux, vos activités et vos équipements. Ils ne sont généralement pas à jour par rapport aux dernières évolutions du Code du Travail ; et ne contiennent généralement pas les annexes obligatoires (Facteurs de risques professionnels, DRPCE). De plus voir le point 4 ci-dessous.

4. Le faire soi-même sans formation :

Depuis juillet 2012 le Code du travail exige des « Compétences » pour rédiger un Document Unique (Art. L.4644-1). Une jurisprudence existe pour confirmer ce texte de loi. Votre Document Unique ne vous protègera pas en cas d’accident du travail ou de Maladie Professionnelle d’un salarié.

5. Le faire faire par son comptable :

Idem ci-dessus. Un Expert-Comptable est un professionnel compétent dans son métier. Il ne possède pas de « Compétence » en prévention des risques professionnels et il n’est pas enregistré auprès de l’Inspection du travail comme IPRP ; sauf cas particulier. Si c’est le cas il pourra vous le prouver en vous présentant l’enregistrement IPRP de la personne qui rédigera votre Document Unique.

6. Le faire faire par son avocat :

Idem précédemment. Un Avocat est un professionnel compétent dans son métier. Il ne possède pas de « Compétence » en prévention des risques professionnels et il n’est pas enregistré auprès de l’inspection du travail comme IPRP ; sauf cas particulier. Si c’est le cas il pourra vous le prouver en vous présentant l’enregistrement IPRP de la personne qui rédigera votre Document Unique.

7. Le faire rédiger par une société IPRP

Dans ce cas, c’est la société qui est enregistrée comme IPRP au titre de personne morale et non pas une personne physique. Vous n’aurez pas de garantie que la personne qui rédigera votre Document Unique possède les « Compétences » requises. Demandez que cette personne vous transmette son enregistrement personnel comme IPRP.

8. Acheter la prestation la moins chère :

Achetez-vous toujours le moins cher lorsque vous achetez par exemple une voiture ? Pourtant toutes s’appellent « Voiture » et possèdent 4 roues. Les résultats du Crash Test notamment seront peut-être différents ; comme ceux de votre « Document Unique » lors de l’analyse de son contenu par le juge en cas d’accident du travail d’un salarié.

9. Acheter un Document Unique sans savoir ce qu’il contiendra :

Lorsque vous achetez un équipement ou un matériel pour votre structure, achetez-vous uniquement en regardant l’emballage, ou détaillez-vous ce qu’il y-a « dans la boîte » ? Notre proposition commerciale transmise en réponse à une demande de devis est très détaillée et présente la méthodologie de réalisation et le contenu précis de votre Document Unique. Vous pourrez aisément comparer.

10. Acheter un Document Unique sans connaitre le coût et les possibilités de sa mise à jour :

Vous le savez, le Document Unique doit être mis à jour régulièrement, et au moins annuellement. Comment allez-vous réaliser ce travail ? A quel coût ? Notre proposition commerciale vous dit tout sur ce sujet. Le tarif d’un Document Unique est une chose, le coût d’un Document Unique à jour en permanence en est une autre.