L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs de droit privé sont concernés et doivent mettre en place l’affichage obligatoire (associations, entreprises établissements, sociétés).
Comment le mettre en place ?
L’employeur doit afficher certaines informations. Il peut communiquer d’autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l’entreprise. Il y a des informations dont l’affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l’entreprise compte un certain nombre de salariés.
Quels risques en absence d’Affichage Obligatoire ?
L’employeur s’expose au paiement d’une amende s’il ne respecte pas cette obligation.
Quel doit-il contenir ?
Les types d’informations, contenus et modes de communication ; différents selon les catégories d’effectifs ; sont présentés sur le site du service public à l’adresse suivante :
Le document unique est un outil de management. Nous avons évoqué précédemment que l’obligation de rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels incombait à l’employeur. Dans la pratique, il délègue souvent cette tâche chronophage qu’il considère généralement sans réelle valeur ajoutée.
La rédaction du Document Unique est donc fréquemment réalisée par des professionnels. Ce sont des personnes compétentes dans leur métier, mais pas aux subtilités du métier de préventeur. Dans certaines entreprises dotées d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), c’est à celui-ci qu’incombera cette activité. Alors pourquoi confier la rédaction d’un Document Unique à un expert ? Qu’apportera-t-il de plus que celui réalisé en interne ?
Un véritable outil de management et d’amélioration continue
Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à l’employeur d’identifier une personne « Compétente » pour traiter des questions de santé et de sécurité dans sa structure. Qui dit « Compétences », dit « Formation ». Le législateur s’est en effet rapidement rendu compte que rien ne s’improvise. Identifier, évaluer les risques, puis proposer un plan d’action nécessitent des compétences spécifiques.
Un salarié non formé aux techniques de prévention des risques professionnels peut se voir confier la mission de rédaction. Ainsi, sans compétences particulières dans ce domaine, il rédige un document. Puis, il lui donne le nom de Document Unique. Cela permet d’éviter une amende à l’employeur en cas de contrôle.
A l’inverse, un même salarié avec un minimum de connaissances et techniques d’évaluation, est également capable de rédiger un Document Unique.
Cependant, un expert qualifié de la prévention des risques professionnels apporte à l’employeur une réelle expertise. Dès lors, le document unique rédigé devient un véritable outil de management et d’amélioration continue.
Conclusions
Un document unique bien réalisé est un véritable outil de management et d’amélioration continue. Il permet de réduire les risques professionnels et donc les probabilités d’accident et d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Il est important qu’il soit correctement réalisé, facilement compréhensible par les salariés. D’ailleurs, ceux-ci doivent en prendre connaissance et comprendre son contenu.
Ainsi un Document Unique bien réalisé et bien utilisé réduit le risque d’accidents.
Chez OZA France tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels. Ils sont diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Vous pouvez notamment retrouver les compétences de son fondateur dans un livre : L’Évaluation des Risques Professionnels du BTP aux Éditions TISSOT.
Être intervenant en Prévention des Risques professionnels certifié par la DIRRECTE de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
Nos méthodes sont calquées sur celles de l’Institut National des Risques et des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
Besoin de réaliser votre Document Unique ou de le mettre à jour ? Contactez-nous. Nos experts concessionnaires dans les régions de France viendront vous rencontrer. Ils vous proposeront un service de qualité pour que votre entreprise soit DU-rable.
En savoir plus sur le document unique, cliquez ICI
Le document alternatif : un outil d’aménagement d’amélioration continue
https://objectif-zero-accident.fr/wp-content/uploads/2019/05/POST-5.jpg13132500Paul-Marie DUBREUILhttps://objectif-zero-accident.fr/wp-content/uploads/2022/08/Logo_OZA_coul_H-340x109-1-300x96.pngPaul-Marie DUBREUIL2019-06-19 10:09:412019-06-26 09:26:21Le document unique est un outil de management Préjugé n°5
« Le travail c’est la santé » chantait Henri SALVADOR en 1965. Une majorité des français affirme s’épanouir dans son travail selon différentes sources médiatiques. On peut affirmer également que le travail crée du lien social avec l’organisation d’activités, d’événements ludiques pour les collaborateurs dans de nombreuses entreprises.
Aujourd’hui, travailler devient de plus en plus, une activité sédentaire, notamment dans le secteur tertiaire.
Mais, la plupart des salariés sont exposés à des risques susceptibles de générer des atteintes à la santé mentale et physique et à des accidents du travail.
Les paroles de cette chanson ne sont pas démodées. Comment réduire ces risques ? En les identifiant et en les répertoriant dans un Document Unique.
Identifier et répertorier les risques
En dix ans, la population active en France a augmenté de 1 million de personnes en France métropolitaine. Le monde du travail a également beaucoup changé et de nouveaux risques sont apparus quel que soient les métiers. Chaque année, sont recensés 600 000 accidents avec arrêt de travail, et 500 morts par an en France au travail. Ces accidents représentent un coût faramineux pour la sécurité sociale, les assurances et les entreprises.
Comment limiter les risques ? La première étape consiste à les identifier à tous les postes de travail, dans les établissements, les chantiers. La seconde étape sera d’évaluer et de hiérarchiser ces risques, puis de mettre en place des actions de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques principaux. Enfin, on s’appliquera à transcrire tous ces éléments dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de l’entreprise. Si ce document n’est pas établi, il est impératif de le réaliser.
Conclusions
Un document unique bien réalisé permettra de réduire les risques professionnels. Cela atténuera également les probabilités d’accidents et d’atteintes à la santé physique et mentale des salariés.
Il est important qu’il soit correctement réalisé, facilement compréhensible. Enfin, les salariés doivent en prendre connaissance et le comprendre.
Ainsi un Document Unique bien réalisé et bien utilisé réduira le risque d’accidents.
Chez OZA France, tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Vous pouvez notamment retrouver son fondateur dans un livre : L’Évaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
L’enregistrement comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
Nos méthodes sont calquées sur celles de l’Institut National des Risques et des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
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« Le travail c’est la santé » à condition que les risques soient maîtrisés
https://objectif-zero-accident.fr/wp-content/uploads/2019/05/POST-4.jpg13132500Paul-Marie DUBREUILhttps://objectif-zero-accident.fr/wp-content/uploads/2022/08/Logo_OZA_coul_H-340x109-1-300x96.pngPaul-Marie DUBREUIL2019-06-18 11:38:272019-06-19 10:09:04"Le travail c'est la santé" Préjugé n°4
Un Document Unique doit comporter 48 pages ? Qui vous l’a dit ? Un consultant ?
FAUX ! Le législateur n’a pas mentionné un nombre de pages minimum dans un Document Unique. De plus, il n’existe pas de format précis. Ainsi, un Document Unique peut être réalisé aussi bien au format A4 que A3. Les pages peuvent être aussi bien des pages recto ou des pages recto verso … Qu’est ce qui détermine le nombre de pages d’un Document Unique ? Son volume est-il important ?
Combien de pages dans un Document Unique
En pratique, un Document Unique comprend au moins une cinquantaine de pages. Ce qui va déterminer le nombre de pages de votre Document Unique, c’est :
L’inventaire des risques poste par poste, site par site. Pour ce faire, il faut définir au préalable toutes les unités de travail et les présenter toutes dans votre Document Unique.
L’évaluation des risques. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) préconise une vingtaine de risques. En fait, il est plus courant d’utiliser entre 40 et 50 risques en fonction des métiers. Pour chacun, la personne habilitée et compétente évalue l’exposition de chaque unité de travail. Cela implique une explication de la méthodologie et de la cotation dans le Document Unique.
Il faut ajouter également le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) dans lequel sera intégré : L’inventaire des produits utilisés ou mis en œuvre, leurs caractéristiques physico-chimiques, leur nature et état de division (solide, fluide, gaz…), leur emplacement (zonage) afin que d’identifier les risques, les dysfonctionnements potentiels, les sources d’inflammation, la sévérité d’une explosion.
Lors de cet inventaire, la méthodologie et la cotation seront également expliquées.
Enfin, votre Document Unique comprendra l’annexe d’évaluation de l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels. Définis à l’article L4163-3 du Code du Travail, ces 6 facteurs sont : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
Conclusions
Au final, que votre Document Unique comporte 48 pages, 50, 100 ou 500, peu importe.
Le plus important est de posséder un Document Unique complet, correctement rédigé par une personne « Compétente », et qui présente effectivement tous les risques auxquels sont exposés vos salariés.
Chez OZA France tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Son fondateur est diplômé de l’Institut d’Hygiène Industriel et de l’Environnement par le CNAM de Lyon. De plus, vous pouvez notamment retrouver son l’expertise dans un livre : L’Evaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
Le fait d’être enregistré comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
Nos méthodes sont calquées sur celles de l’INRS et des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
Besoin de réaliser votre Document Unique ou de le mettre à jour ? Contactez-nous. Nos experts concessionnaires dans les régions de France viendront vous rencontrer et vous proposeront un service de qualité pour que votre entreprise soit DU-rable.
le législateur n’a pas précisé la taille ni la forme du document unique
Le droit du travail est souvent structuré selon la taille des entreprises. Généralement, il apparaît « plus souple » envers les entreprises de moins de 10 salariés.
En matière de risques sociaux professionnels, l’établissement du document unique est obligatoire. On pourrait penser que Les petites entreprises sont exemptées. Or, ce n’est pas le cas. L’évaluation des risques professionnels représente une obligation légale pour tous les employeurs.
Une obligation légale
Ainsi, L’évaluation des risques professionnels, constitue la base indispensable à toute démarche de prévention efficace.
En effet, cela permet d’identifier, d’analyser, hiérarchiser ces risques. Ensuite, cela contribue à définir les actions de prévention les plus appropriées. De plus, l’évaluation des risques évolue avec la vie de l’entreprise. En conséquence, Elle doit donc être renouvelée à chaque nouvelle situation.
Le Document Unique (DU) symbolise la transcription de l’évaluation des risques. Le code du travail, dans son article R4121-1, le rend obligatoire à l’employeur. Cela est valable pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.
Ainsi, dès l’embauche du 1er salarié, l’employeur doit faire évaluer les risques auxquels le salarié sera exposé. De plus, il devra retranscrire cette évaluation dans le Document Unique. Celui-ci doit, bien sûr, contenir un plan d’action afin de réduire l’exposition aux risques identifiés.
Conclusions
Un document unique bien réalisé dès le recrutement du premier salarié, permet de réduire les risques professionnels. Il atténue les probabilités d’accident et d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés. De plus, sa réalisation et sa lecture doit facilement être compréhensible. Ainsi, Les salariés, devront avoir compris son contenu.
Chez OZA France, tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels. Ils sont diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Vous pouvez notamment retrouver son fondateur dans un livre : L’Evaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
L’enregistrement comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
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Le document unique est obligatoire dès le premier salarié
Les accidents du travail coûtent cher aussi bien à l’Etat qu’aux entreprises. La Prévention des risques professionnels a donc toujours préoccupé le législateur. Celui-ci a notamment institué le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Qui doit rédiger le document unique ?
Un rôle dévolu à l’employeur
C’est au chef d’entreprise qu’incombe la responsabilité de rédiger ce document. En cas non rédaction, il peut se voir sanctionner d’une amende de 1500,00 €, portée à 3000,00 € en cas de récidive (Article R 4741-2 du Code du travail).
Le Chef d’entreprise ne peut pas tout gérer dans sa structure. Il aura naturellement tendance à déléguer certaines activités à ses collaborateurs. Il peut également solliciter des intervenants externes. Lors de la réalisation du Document Unique, à qui doit-il déléguer cette activité ? Un comptable, un avocat sont-elles des personnes compétentes ?
La prévention des risques professionnels est une affaire de spécialistes. Certes, dans ce domaine, tout le monde est concerné dans l’entreprise. Mais depuis 2012, c’est une personne « Compétente » qui doit traiter des questions de Santé Sécurité dans l’entreprise. A défaut de désignation et de formation d’une personne Compétente dans ses effectifs, l’employeur peut faire appel, après avis des représentants du personnel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.
L’employeur peut aussi faire appel aux CARSAT avec l’appui de l’INRS, à l’OPPBTP et à l’ANACT (Art. L4644-1 du Code du travail).
A chacun son métier, et les salariés pourront travailler en sécurité.
Conclusions
Un document unique bien réalisé par une personne compétente permettra de réduire les risques professionnels et donc les probabilités d’accident et d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Il est important qu’il soit correctement réalisé, facilement compréhensible par les salariés, et que ceux-ci le connaissent et aient compris son contenu.
Ainsi un Document Unique bien réalisé et bien utilisé réduira le risque d’accidents.
Chez OZA France, tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Son fondateur a notamment publié le livre : L’Evaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
L’enregistrement comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
Nos méthodes sont calquées sur celles de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
Besoin de réaliser votre Document Unique ou de le mettre à jour ? Contactez-nous. Nos experts concessionnaires dans les régions de France viendront vous rencontrer. Ils vous proposeront un service de qualité pour que votre entreprise soit DU-rable.
