Nous réalisons votre DOCUMENT UNIQUE d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP.

Un Document Unique fonctionnel et réglementaire, qui vous est vraiment utile !

En tant qu’employeur, dès le 1er salarié, vous êtes tenu par la loi d’évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés ; et de rédiger votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP (Code du travail article R4121-1).

Votre DUERP doit être mise à jour au moins une fois par an afin d’y intégrer les modifications qui peuvent impacter l’exposition des salariés (locaux, activités, matériels, produits, …), et également d’y intégrer les évolutions règlementaires (Code du travail article R4121-2).

Pour répondre à la règlementation, votre DUERP doit contenir l’annexe d’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels (Code du travail article R4121-1-1).

Quel que soit le format de votre DUERP, nos experts sont à votre service pour le mettre à jour. Ils vous aident dans l’ensemble de vos démarches de prévention et vous informent gratuitement sur vos obligations légales.

Demander mon Devis

La réalisation de votre Document Unique vous apportera :

La conformité réglementaire
L’inventaire des risques auxquels sont exposés vos salariés
L’Évaluation et la hiérarchisation de ces risques
Un plan d’action détaillé pour réduire les risques

Devis gratuit sans engagement en 24 heures.
A partir de 390 €uros HT.
Interventions partout en France et Outre-Mers.
Une urgence, livraison possible en 48 heures.

Votre structure est unique, son Document Unique doit l’être aussi.

La réalisation de votre DUERP traduit la réalité de votre entreprise et prend en compte les spécificités de votre activité.

Quel que soit votre votre secteur d’activité, que votre structure soit privée ou publique, à partir de un salarié, nous réaliserons votre Document VRAIMENT Unique et adapté à vos besoins.

Nos experts, tous IPRP, réalisent votre Document Unique sur la base d’un audit d’évaluation des risques professionnels effectué sur site ou à distance.

Découvrez nos offres

Pack Conformité *

Pack Tranquilité

Pack Sérénité

Inventaire des risques sur	17 familles de risques	49 familles de risques	49 familles de risques
Hiérarchisation des risques	OUI	OUI	OUI
Plan d’action de réduction des risques	OUI	OUI	OUI
Conseiller à distance pendant 1 an	3 demandes	Illimité	Illimité
Audit réglementaire	NON	OUI	OUI
Impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe	NON	OUI	OUI
Évaluation des Facteurs de Risques Professionnel (Pénibilité, Compte C2P)	DIAGNOSTIC	EVALUATION	EVALUATION
Évaluation du risque psychosocial	OUI	OUI	OUI
Évaluation détaillée du risque psychosocial (sur la base d’un questionnaire INRS)	NON	OPTION	OUI
Évaluation du risque chimique	OUI	OUI	OUI
Évaluation détaillée du risque chimique avec identification du niveau de danger et de l’indice de risque de chaque agent chimique	NON	OPTION	OUI
Évaluation détaillée du risque lié aux champs éléctromagnétiques	NON	OPTION	OUI
Document Relatif à la Protection Contre les Explosions – DRPCE	NON	OPTION	OUI
Impression couleur & classeur A4	OPTION	OPTION	OUI

*Jusqu’à 9 salariés

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Réalisation du Document Unique : Les étapes

LES POINTS CLÉS DU DUERP OZA FRANCE

LISTE DES RISQUES

Nous étudions jusqu’à 49 familles de risques dont : Risque Biologique (crise sanitaire, épidémie), Risque chimique, Risques liés au Télétravail, Risque psychosocial, … .

HIÉRARCHISATION

Le risque est hiérarchisé en fonction de la gravité du DANGER, et de la FRÉQUENCE et de la PROBABILITÉ d’exposition.

PLAN D’ACTION

Nous vous proposons un plan d’action sur mesure visant à réduire le risque au sein de votre structure selon la méthode HOT (Humain, Organisationnel et Technique).

LE DOCUMENT UNIQUE, C’EST QUOI ?

Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels – DUERP – est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.

Ce document, qui s’inscrit dans une démarche de prévention, permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés ; et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.

QUI PEUT LE RÉDIGER ?

Code du travail Article L.4644-1 :

« Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur peut faire appel aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE. »

Tous les experts OZA qui pourront travailler à l’évaluation des risques et à la rédaction du DOCUMENT UNIQUE de votre structure sont IPRP.

Vous ne disposez pas des compétences en interne mais vous souhaitez les développer ? Nous pouvons former votre salarié compétent en Santé Sécurité au Travail.

Notre organisme de formation est reconnu par Datadock : vous pouvez donc bénéficier d’un financement par votre OPCO !

Depuis 2012 le Code du Travail exige des « Compétences » pour réaliser un DOCUMENT UNIQUE.

Faîtes confiance à nos Experts tous enregistrés auprès de la DIRECCTE.

En savoir + sur la formation

En savoir + sur le SST externalisé

Autres questions sur le DUERP

Notre offre

Nous réalisons un Document Unique « Clés en mains », contenant les éléments réglementaires suivants :

Audit effectué sur site ou à distance
Définition des unités de travail
Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, notamment les risques psychosociaux, et les risques chimiques,
Évaluation des risques identifiés,
Hiérarchisation des risques,
Plan d’action de réduction des risques,
Document Relatif à la Protection Contre l’Explosion,
Annexe d’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
Assistance téléphonique gratuite pendant 1 an.

Vous ne consacrez pas de temps à l’élaboration du Document Unique, vous pourrez donc vous consacrer à la mise en œuvre du plan d’action de réduction des risques professionnels.

Les risques pour l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu envers ses salariés à une « obligation de sécurité de résultat ». Le manquement à cette obligation a le caractère d’une « FAUTE INEXCUSABLE » lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

EN PRATIQUE :
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si le salarié porte plainte pour Faute Inexcusable de l’employeur, il peut obtenir un dédommagement plus important si la Faute Inexcusable est reconnue. De son côté, l’employeur, pour ne pas voir sa responsabilité reconnue au titre de la Faute Inexcusable, et pour ne pas avoir à rembourser intégralement le préjudice causé, y compris sur ses biens propres ; devra prouver qu’il avait bien respecté la réglementation et notamment évalué les risques de l’activité, rédigé son Document Unique, et mis en place les mesures de prévention nécessaires.

Ce que dit le Code du Travail

Article R4121-1