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En tant qu’employeur (dès le 1er salarié), vous êtes tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Vous devez non seulement évaluer le risque, mais aussi le prévenir.
Le Document Unique doit être mise à jour au moins une fois par an afin d’y intégrer les modifications qui peuvent impacter l’exposition des salariés (locaux, activités, matériels, produits, …), et afin d’y intégrer également les évolutions règlementaires.
Quel que soit le format de votre Document Unique, nos experts sont à votre service pour le mettre à jour. Ils vous aident dans l’ensemble de vos démarches de prévention et vous informent gratuitement sur vos obligations légales.
Devis gratuit sans engagement en 24 heures.
A partir de 390 €uros HT.
Interventions partout en France et Outre-Mers.
Une urgence, livraison possible en 48 heures.
Votre structure est unique, son Document Unique doit l’être aussi.
Votre DUERP traduit la réalité de votre entreprise et prend en compte les spécificités de votre activité.
Quel que soit votre votre secteur d’activité, que votre structure soit privée ou publique, à partir de un salarié, nous réaliserons votre Document VRAIMENT Unique et adapté à vos besoins.
Nos experts, tous IPRP, réalisent votre Document Unique sur la base d’un audit d’évaluation des risques professionnels effectué sur site ou à distance.
Découvrez nos offres
- Pack Conformité *
- Pack Tranquilité
- Pack Sérénité
| Inventaire des risques sur | 17 familles de risques | 49 familles de risques | 49 familles de risques |
| Hiérarchisation des risques | OUI | OUI | OUI |
| Plan d’action de réduction des risques | OUI | OUI | OUI |
| Conseiller à distance pendant 1 an | 3 demandes | Illimité | Illimité |
| Audit réglementaire | NON | OUI | OUI |
| Impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe | NON | OUI | OUI |
| Évaluation des Facteurs de Risques Professionnel (Pénibilité, Compte C2P) | DIAGNOSTIC | EVALUATION | EVALUATION |
| Évaluation du risque psychosocial | OUI | OUI | OUI |
| Évaluation détaillée du risque psychosocial (sur la base d’un questionnaire INRS) | NON | OPTION | OUI |
| Évaluation du risque chimique | OUI | OUI | OUI |
| Évaluation détaillée du risque chimique avec identification du niveau de danger et de l’indice de risque de chaque agent chimique | NON | OPTION | OUI |
| Évaluation détaillée du risque lié aux champs éléctromagnétiques | NON | OPTION | OUI |
| Document Relatif à la Protection Contre les Explosions – DRPCE | NON | OPTION | OUI |
| Impression couleur & classeur A4 | OPTION | OPTION | OUI |
*Jusqu’à 9 salariés
Réalisation du Document Unique : Les étapes
LES POINTS CLÉS DU DOCUMENT UNIQUE OZA FRANCE
LISTE DES RISQUES
Nous étudions jusqu’à 49 familles de risques dont : Risque Biologique (crise sanitaire, épidémie), Risque chimique, Risques liés au Télétravail, Risque psychosocial, … .
HIÉRARCHISATION
Le risque est hiérarchisé en fonction de la gravité du DANGER, et de la FRÉQUENCE et de la PROBABILITÉ d’exposition.
PLAN D’ACTION
Nous vous proposons un plan d’action sur mesure visant à réduire le risque au sein de votre structure selon la méthode HOT (Humain, Organisationnel et Technique).
LE DOCUMENT UNIQUE, C’EST QUOI ?
Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.
Ce document, qui s’inscrit dans une démarche de prévention, permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés ; et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.
QUI PEUT LE RÉDIGER ?
Code du travail Article L.4644-1 :
« Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur peut faire appel aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE. »
Tous les experts OZA qui pourront travailler à l’évaluation des risques et à la rédaction du DOCUMENT UNIQUE de votre structure sont IPRP.
Vous ne disposez pas des compétences en interne mais vous souhaitez les développer ? Nous pouvons former votre salarié compétent en Santé Sécurité au Travail.
Notre organisme de formation est reconnu par Datadock : vous pouvez donc bénéficier d’un financement par votre OPCO !
Autres questions sur le DUERP
Notre offre
Nous réalisons un Document Unique « Clés en mains », contenant les éléments réglementaires suivants :
- Audit effectué sur site ou à distance
- Définition des unités de travail
- Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, notamment les risques psychosociaux, et les risques chimiques,
- Évaluation des risques identifiés,
- Hiérarchisation des risques,
- Plan d’action de réduction des risques,
- Document Relatif à la Protection Contre l’Explosion,
- Annexe d’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
- Assistance téléphonique gratuite pendant 1 an.
Vous ne consacrez pas de temps à l’élaboration du Document Unique, vous pourrez donc vous consacrer à la mise en œuvre du plan d’action de réduction des risques professionnels.
Les risques pour l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu envers ses salariés à une « obligation de sécurité de résultat ». Le manquement à cette obligation a le caractère d’une « FAUTE INEXCUSABLE » lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».
EN PRATIQUE :
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si le salarié porte plainte pour Faute Inexcusable de l’employeur, il peut obtenir un dédommagement plus important si la Faute Inexcusable est reconnue. De son côté, l’employeur, pour ne pas voir sa responsabilité reconnue au titre de la Faute Inexcusable, et pour ne pas avoir à rembourser intégralement le préjudice causé, y compris sur ses biens propres ; devra prouver qu’il avait bien respecté la réglementation et notamment évalué les risques de l’activité, rédigé son Document Unique, et mis en place les mesures de prévention nécessaires.
Ce que dit le Code du Travail
Article R4121-1
Téléchargez notre livre blanc « Document Unique »
15, Place des Arènes
40400 Meilhan
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