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Téléchargez notre livre blanc « Document Unique »
NOUS RÉALISONS VOTRE DOCUMENT UNIQUE POUR :
- Vous mettre en conformité avec un document 100% réglementaire,
- Obtenir un outil de prévention clé en main,
- Réduire vos coûts liés à la prévention (accident du travail, absentéisme, recrutement, etc.),
- Eviter une sanction de 1500€ en cas de contrôle,
- Accéder aux subventions proposées par votre CARSAT,
- Mais également pour motiver vos salariés grâce à un environnement de travail amélioré !
Découvrez nos offres
- Pack Conformité *
- Pack Tranquilité
- Pack Sérénité
| Inventaire des risques sur | 17 familles de risques | 48 familles de risques | 48 familles de risques |
| Hiérarchisation des risques | OUI | OUI | OUI |
| Plan d’action de réduction des risques | OUI | OUI | OUI |
| Conseiller à distance pendant 1 an | 3 demandes | Illimité | Illimité |
| Audit réglementaire | NON | OUI | OUI |
| Impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe | NON | OUI | OUI |
| Évaluation des Facteurs de Risques Professionnel (Pénibilité, Compte C2P) | NON | OUI | OUI |
| Évaluation du risque psychosocial | OUI | OUI | OUI |
| Évaluation détaillée du risque psychosocial (sur la base d’un questionnaire INRS) | NON | NON | OUI |
| Évaluation du risque chimique | OUI | OUI | OUI |
| Évaluation détaillée du risque chimique avec identification du niveau de danger et de l’indice de risque de chaque agent chimique | NON | NON | OUI |
| Évaluation détaillée du risque lié aux champs éléctromagnétiques | NON | NON | OUI |
| Document Relatif à la Protection Contre les Explosions – DRPCE | NON | NON | OUI |
| Impression couleur & classeur A4 | NON | NON | OUI |
*Jusqu’à 9 salariés
Réalisation du Document Unique : Les étapes
LES POINTS CLÉS DU DOCUMENT UNIQUE OZA FRANCE
LISTE DES RISQUES
Nous étudions jusqu’à 48 familles de risques dont : Les risques psychosociaux, les risques chimiques.
HIÉRARCHISATION
Le risque est hiérarchisé en fonction de la gravité du DANGER, et de la FRÉQUENCE et de la PROBABILITÉ d’exposition.
PLAN D’ACTION
Nous vous proposons un plan d’action sur mesure visant à réduire le risque au sein de votre structure selon la méthode HOT (Humain, Organisationnel et Technique).
LE DOCUMENT UNIQUE, C’EST QUOI ?
Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.
Ce document, qui s’inscrit dans une démarche de prévention, permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés ; et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.
QUI LE RÉDIGE ?
Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur peut faire appel aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.
Il est d’ailleurs possible d‘externaliser le management de la santé sécurité en le confiant à un IPRP.
Vous ne disposez pas les compétences en interne mais vous souhaitez les développer ? Nous pouvons former votre salarié compétent en Santé Sécurité au Travail.
Notre organisme de formation est reconnu par Datadock : vous pouvez donc bénéficier d’un financement par votre OPCO !
Autres questions sur le DUERP
Notre offre
Nous réalisons un Document Unique « Clés en mains », contenant les éléments réglementaires suivants :
- Audit effectué sur site ou à distance
- Définition des unités de travail
- Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, notamment les risques psychosociaux, et les risques chimiques,
- Évaluation des risques identifiés,
- Hiérarchisation des risques,
- Plan d’action de réduction des risques,
- Document Relatif à la Protection Contre l’Explosion,
- Annexe d’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
- Assistance téléphonique gratuite pendant 1 an.
Vous ne consacrez pas de temps à l’élaboration du Document Unique, vous pourrez donc vous consacrer à la mise en œuvre du plan d’action de réduction des risques professionnels.
Les risques pour l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu envers ses salariés à une « obligation de sécurité de résultat ». Le manquement à cette obligation a le caractère d’une « FAUTE INEXCUSABLE » lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».
EN PRATIQUE :
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si le salarié porte plainte pour Faute Inexcusable de l’employeur, il peut obtenir un dédommagement plus important si la Faute Inexcusable est reconnue. De son côté, l’employeur, pour ne pas voir sa responsabilité reconnue au titre de la Faute Inexcusable, et pour ne pas avoir à rembourser intégralement le préjudice causé, y compris sur ses biens propres ; devra prouver qu’il avait bien respecté la réglementation et notamment évalué les risques de l’activité, rédigé son Document Unique, et mis en place les mesures de prévention nécessaires.
Ce que dit le Code du Travail
