Les accidents du travail coûtent cher aussi bien à l’Etat qu’aux entreprises. La Prévention des risques professionnels a donc toujours préoccupé le législateur. Celui-ci a notamment institué le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Qui doit rédiger le document unique ?
Un rôle dévolu à l’employeur
C’est au chef d’entreprise qu’incombe la responsabilité de rédiger ce document. En cas non rédaction, il peut se voir sanctionner d’une amende de 1500,00 €, portée à 3000,00 € en cas de récidive (Article R 4741-2 du Code du travail).
Le Chef d’entreprise ne peut pas tout gérer dans sa structure. Il aura naturellement tendance à déléguer certaines activités à ses collaborateurs. Il peut également solliciter des intervenants externes. Lors de la réalisation du Document Unique, à qui doit-il déléguer cette activité ? Un comptable, un avocat sont-elles des personnes compétentes ?
La prévention des risques professionnels est une affaire de spécialistes. Certes, dans ce domaine, tout le monde est concerné dans l’entreprise. Mais depuis 2012, c’est une personne « Compétente » qui doit traiter des questions de Santé Sécurité dans l’entreprise. A défaut de désignation et de formation d’une personne Compétente dans ses effectifs, l’employeur peut faire appel, après avis des représentants du personnel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.
L’employeur peut aussi faire appel aux CARSAT avec l’appui de l’INRS, à l’OPPBTP et à l’ANACT (Art. L4644-1 du Code du travail).
A chacun son métier, et les salariés pourront travailler en sécurité.
Conclusions
Un document unique bien réalisé par une personne compétente permettra de réduire les risques professionnels et donc les probabilités d’accident et d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Il est important qu’il soit correctement réalisé, facilement compréhensible par les salariés, et que ceux-ci le connaissent et aient compris son contenu.
Ainsi un Document Unique bien réalisé et bien utilisé réduira le risque d’accidents.
Chez OZA France, tous les intervenants sont des experts en prévention des risques professionnels diplômés et enregistrés par la DIRECCTE comme IPRP. Son fondateur a notamment publié le livre : L’Evaluation des Risques Professionnels du BTP aux Editions TISSOT.
L’enregistrement comme intervenant en Prévention des Risques professionnels par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) de Nouvelle Aquitaine, légitimise notre rôle et nos interventions.
Nos méthodes sont calquées sur celles de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
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qui peut rédiger un document unique