Mise à jour DUERP : Obligations et fréquence
Découvrez les obligations de mise à jour du DUERP :
- Fréquence
- Bonnes pratiques
- Risques en cas de document non actualisé
La mise à jour du DUERP : une obligation légale
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être régulièrement actualisé afin de refléter la réalité de l’entreprise.
La mise à jour du DUERP est obligatoire :
- au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus
- lors de toute modification des conditions de travail
- après un accident du travail
- lors de l’apparition de nouveaux risques
Un DUERP non actualisé peut être considéré comme non conforme. Pour mieux comprendre l’obligation du Document Unique.
Pourquoi la mise à jour est-elle essentielle ?
Un Document Unique figé ne reflète plus la réalité de l’entreprise.
La mise à jour permet :
- d’intégrer les évolutions organisationnelles
- de vérifier l’efficacité des actions
- d’anticiper les risques émergents
Que doit intégrer une mise à jour DUERP ?
Une mise à jour comprend notamment :
- La réévaluation des risques existants
- L’ajout de nouveaux dangers
- L’actualisation du plan d’actions
- La traçabilité des modifications
Mise à jour DUERP en autonomie
Certaines entreprises choisissent de mettre à jour leur DUERP en interne.
Cette solution nécessite :
- Une méthode claire
- Une connaissance des obligations règlementaires
- Un outil permettant d’assurer la traçabilité
Pour faciliter la mise à jour du DUERP et l’archivage, l’utilisation d’un logiciel DUERP est recommandée.
Mise à jour DUERP par un expert IPRP
Confier la mise à jour à un expert en prévention permet :
- de sécuriser juridiquement le document
- d’éviter les oublis réglementaires
- de bénéficier d’une analyse actualisée
Un expert IPRP est seul compétent pour rédiger un DUERP selon le code du travail
Les risques d’une mise à jour insuffisante
Une mise à jour incomplète peut entraîner :
- Des observations lors d’un contrôle
- Une fragilisation en cas d’accident
- Une aggravation de responsabilité
FAQ (Mise à jour Duerp)
Faut-il conserver les anciennes versions du DUERP ?
Oui. Depuis la loi santé au travail de 2021, les versions successives du Document Unique doivent être conservées pendant 40 ans afin d’assurer la traçabilité de l’exposition aux risques professionnels.
Qui est responsable de la mise à jour du DUERP ?
La responsabilité de la mise à jour du Document Unique incombe à l’employeur, même lorsque la mise à jour est réalisée par un salarié compétent ou un prestataire externe.
Peut-on modifier un DUERP plusieurs fois dans l’année ?
Oui. Le Document Unique peut être actualisé à tout moment lorsqu’une modification de l’organisation du travail ou de nouveaux risques apparaissent.
Comment prouver que le DUERP a été mis à jour ?
La date de mise à jour doit apparaître clairement dans le document. La conservation des différentes versions permet également de démontrer la traçabilité de la démarche de prévention.
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