DUERP et Inspection du travail : contrôles et sanctions
Inspection du travail et DUERP : ce que les inspecteurs vérifient lors d’un contrôle et les erreurs les plus fréquentes.
Le DUERP lors d’un contrôle de l’Inspection du travail
Le DUERP est l’un des premiers documents demandés lors d’un contrôle.
L’Inspection du travail vérifie notamment :
- L’existence du DUERP
- Sa date de mise à jour
- Sa cohérence avec l’activité réelle
- L’intégration des risques psychosociaux
- L’existence d’un plan d’actions
Ce que l’Inspection du travail attend réellement
Au-delà de la présence du document, les inspecteurs analysent :
- La pertinence des unités de travail
- La cohérence entre risques identifiés et activité
- La mise en œuvre effective des actions
Un DUERP générique ou incohérent peut être contesté.
Les erreurs les plus fréquentes
- DUERP non mis à jour
- Copie de modèles génériques ou standards
- Absence de RPS
- Plan d’actions non suivi
- Décalage entre terrain et document
Les sanctions possibles pour un DUERP non conforme
Un DUERP non conforme peut entraîner :
- Amende
- Mise en demeure
- Responsabilité aggravée
- Faute inexcusable en cas d’accident
FAQ (DUERP et Inspection du travail)
L’inspection du travail peut-elle demander le DUERP à distance ?
Oui. Lors d’un contrôle, l’inspection du travail peut demander la transmission du DUERP par voie électronique afin d’en vérifier la conformité.
Combien de temps a-t-on pour présenter le DUERP lors d’un contrôle ?
Le DUERP doit être immédiatement disponible. L’employeur doit pouvoir le présenter sans délai aux agents de contrôle.
L’inspection du travail peut-elle contester le contenu du DUERP?
Oui. Les inspecteurs peuvent estimer que le document ne reflète pas la réalité de l’activité ou qu’il ne prend pas en compte certains risques.
Un DUERP peut-il être considéré comme inexistant ?
Oui. Un document trop générique ou manifestement incohérent avec l’activité de l’entreprise peut être considéré comme insuffisant.
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