DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés : obligations et solutions simples
Pourquoi choisir OZA ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié, quelle que soit leur taille. Pourtant, dans les petites entreprises, la gestion du DUERP peut parfois sembler complexe :
- manque de temps
- difficulté à identifier les risques
- absence de méthode claire
- pas de compétences
DUERP : une obligation pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette obligation concerne notamment :
- les TPE et PME
- les associations
- les entreprises familiales
- les entreprises multi-sites
L’employeur doit identifier les dangers présents dans l’entreprise, évaluer les risques professionnels et formaliser ces résultats dans le Document Unique.
Cette obligation repose notamment sur :
- l’article L.4121-1 du Code du travail
Un DUERP absent ou non conforme peut être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité.
Que comprend le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les entreprises de moins de 50 salariés doivent mettre en place un DUERP structuré comprenant notamment :
- l’identification des unités de travail
- l’évaluation des risques professionnels
- la hiérarchisation des risques
- la définition d’actions de prévention
Contrairement aux entreprises de plus de 50 salariés, les petites structures ne sont pas obligées d’élaborer un PAPRIPACT détaillé, mais elles doivent néanmoins prévoir des mesures de prévention adaptées
Le DUERP doit également être mis à jour régulièrement,
notamment :
- lors d’une modification des conditions de travail
- après un accident du travail
- lors de l’apparition de nouveaux risques
Pour en savoir plus sur la mise à jour du Document Unique, consultez notre page dédiée à la mise à jour du DUERP
DUERP pour les entreprises de moins de 11 salariés
Même les entreprises de très petite taille doivent réaliser un DUERP dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Cette obligation concerne par exemple :
- les artisans
- les commerces
- les professions libérales
- les petites sociétés de services
Dans ces structures, le DUERP peut être relativement simple à mettre en place à condition d’adopter une méthode structurée :
- identifier les situations de travail
- analyser les risques principaux
- formaliser les mesures de prévention
Pour comprendre comment structurer cette démarche, consultez également notre page dédiée à la rédaction du DUERP
DUERP pour les PME : structurer la prévention des risques
Dans les PME, le DUERP joue un rôle central dans la gestion de la prévention des risques professionnels. Avec l’augmentation du nombre de salariés et la diversification des activités, l’évaluation des risques devient plus complexe.
Le Document Unique doit permettre :
- d’identifier les risques par service ou unité de travail
- de hiérarchiser les situations à risque
- de planifier les actions de prévention
Pour les PME disposant de plusieurs établissements ou équipes, l’utilisation d’un logiciel DUERP peut faciliter la gestion du Document Unique et le suivi des actions de prévention.
Découvrez comment notre logiciel DUERP-Online permet de gérer facilement votre Document Unique.
Les difficultés fréquentes du DUERP dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, plusieurs difficultés apparaissent régulièrement lors de la mise en place du DUERP :
- Manque de temps
Le dirigeant ou le responsable administratif doit souvent gérer de nombreuses obligations réglementaires.
- Difficulté à identifier les risques
Certaines entreprises ne savent pas toujours comment analyser les situations de travail ou structurer les unités de travail.
- Utilisation de modèles génériques
De nombreuses TPE téléchargent des modèles de DUERP sur internet qui ne sont pas adaptés à leur activité.
Un document générique peut être considéré comme insuffisant lors d’un contrôle de l’inspection du travail.
COMMENT SIMPLIFIER LA GESTION DU DUERP DANS UNE PETITE ENTREPRISE ?
Pour les TPE et PME, plusieurs solutions permettent de simplifier la gestion du Document Unique. L’entreprise peut notamment :
- réaliser son DUERP en interne
- désigner un salarié compétent
- se faire accompagner par un expert en prévention des risques professionnels
De plus en plus d’entreprises utilisent également un logiciel DUERP afin de faciliter la gestion du Document Unique et assurer la traçabilité des mises à jour. Cette solution permet notamment :
- d’évaluer les risques professionnels
- de suivre les actions de prévention
- de conserver l’historique des mises à jour
- de générer un DUERP à jour
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FAQ – DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise de moins de 11 salariés ?
Oui. L’obligation de réaliser un DUERP s’applique dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés doivent-elles faire un PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les entreprises plus petites doivent néanmoins mettre en place des actions de prévention adaptées.
Peut-on faire un DUERP soi-même dans une petite entreprise ?
Oui. L’employeur peut réaliser lui-même le DUERP à condition de disposer des compétences nécessaires pour évaluer les risques professionnels.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour :
• lors d’une modification des conditions de travail
• après un accident du travail
• lors de l’apparition d’un nouveau risque.
Peut-on utiliser un logiciel pour gérer son DUERP ?
Oui. De nombreuses entreprises utilisent aujourd’hui un logiciel DUERP afin de structurer l’évaluation des risques, suivre les actions de prévention et assurer la traçabilité des mises à jour.
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