Qu’est-ce-que c’est ?
L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs de droit privé sont concernés et doivent mettre en place l’affichage obligatoire (associations, entreprises établissements, sociétés).
Comment le mettre en place ?
L’employeur doit afficher certaines informations. Il peut communiquer d’autres informations par tout moyen, par exemple à travers le site intranet de l’entreprise. Il y a des informations dont l’affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l’entreprise compte un certain nombre de salariés.
Le document d’affichage obligatoire est fourni gracieusement par OZA-France lors de la rédaction du DUERP. Pour en savoir plus, c’est ici : https://objectif-zero-accident.fr/document-unique-cle-en-main
Quels risques en absence d’Affichage Obligatoire ?
L’employeur s’expose au paiement d’une amende s’il ne respecte pas cette obligation.
Que doit-il contenir ?
Les types d’informations, contenus et modes de communication ; différents selon les catégories d’effectifs ; sont présentés sur le site du service public à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106
