Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est opérationnel depuis le 18/03/2024.
Doté d’un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans, ce fonds public, initié dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) vise à financer des mesures de prévention pour réduire l’exposition aux risques ergonomiques. Pour l’année 2024, le Fipu est doté de 200 millions d’euros.
Depuis le 18 mars, les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent déposer leur demande de subvention en ligne sur le site net-entreprises.fr Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS).
Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites. Pour le lancement du Fipu, l’enveloppe budgétaire destinée aux entreprises de 0 à 49 salariés représente ainsi 70 % de l’allocation de crédits.
L’attribution des aides est encadrée par quelques conditions d’éligibilité et d’attribution (être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an…).
Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur l’un des trois principaux facteurs de risque ci-après :
- Les manutentions manuelles de charges.
- Les postures pénibles.
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras, ou à l’ensemble du corps.
Nous pouvons vous conseiller pour profiter de ces aides.
